Conditions générales

1. À propos des présentes conditions

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de tools-4all.com et de chaque outil, page et fonctionnalité qu'il contient (ensemble, le « Service »). Le Service est exploité par Tools For All (« nous », « notre », « nos »).

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.

2. Le Service

Outils gratuits : les outils sont gratuits et ne nécessitent pas de compte. Le Service est financé par la publicité et des dons volontaires.
Fonctionne dans votre navigateur : la plupart des outils fonctionnent entièrement sur votre appareil. Quelques outils doivent contacter un service extérieur pour fonctionner (par exemple, récupérer une page web dont vous nous demandez d'extraire le contenu). La Politique de confidentialité les énumère.
Usage personnel : les outils sont proposés pour un usage personnel et non commercial. Veuillez nous contacter si vous souhaitez les utiliser à des fins commerciales.
Modifications du Service : nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout outil ou fonctionnalité à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service de manière licite et responsable. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser les outils sur des fichiers, documents, pages web ou autres contenus dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas le droit de traiter, ou d'une manière qui porte atteinte au droit d'auteur, à la vie privée ou à d'autres droits de quiconque.
Utiliser les outils pour supprimer la protection de documents (comme les mots de passe PDF) que vous n'êtes pas autorisé à déverrouiller.
Créer, empaqueter ou distribuer des logiciels malveillants ou tout autre logiciel ou contenu nuisible, trompeur ou illégal avec les outils, y compris les générateurs d'exécutables.
Tenter de pirater, surcharger, perturber ou compromettre la sécurité ou la disponibilité du Service.
Utiliser des robots, crawlers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service, à l'exception des moteurs de recherche qui indexent les pages publiques conformément à notre robots.txt.
Utiliser abusivement le formulaire de contact, par exemple en envoyant du spam.
Télécharger, copier, rétro-concevoir ou redistribuer le code du Service, comme décrit à la section 5.

4. Vos fichiers et contenus

Vous conservez vos droits : les fichiers et contenus que vous ouvrez avec les outils restent les vôtres. Nous n'en revendiquons aucunement la propriété.
Traitement sur votre appareil : les outils qui fonctionnent dans votre navigateur traitent vos fichiers localement. Ces fichiers ne sont ni envoyés ni stockés sur nos serveurs.
Votre responsabilité : vous êtes responsable des fichiers et contenus que vous utilisez avec les outils et de tout ce que vous créez, téléchargez ou partagez avec eux. Veuillez conserver vos propres sauvegardes ; nous ne sommes pas responsables des fichiers perdus ou endommagés.
Messages : lorsque vous nous envoyez un message, nous traitons ces informations comme décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et code propriétaire

Propriété : ce site et ses outils, y compris l'ensemble du code source, du code compilé et minifié, des scripts, des modules WebAssembly, des feuilles de style, du balisage, des designs, des mises en page, des graphismes, des textes et autres contenus (ensemble, les « Contenus du site »), sont la propriété exclusive de Tools For All ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.
Licence limitée : nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des outils via votre navigateur web, sur ce site, à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère ni la propriété des Contenus du site, ni aucun autre droit sur ceux-ci.
Code transmis à votre navigateur : nos outils s'exécutent sur votre appareil, votre navigateur doit donc recevoir leur code. Cela ne rend pas ce code public, open source ou libre de réutilisation. Il vous est concédé sous licence uniquement pour que vous puissiez exécuter les outils lorsque vous visitez ce site.
Utilisations interdites : sauf accord écrit préalable de notre part, vous ne pouvez pas :
- Télécharger, enregistrer, extraire, dupliquer ou archiver le code ou les outils du site pour les utiliser en dehors de ce site.
- Copier, reproduire, republier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou en sous-licence, ou mettre autrement à disposition tout ou partie des Contenus du site.
- Rétro-concevoir, décompiler, désassembler, désobfusquer ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source, les algorithmes ou la structure des outils, sauf dans la mesure où le droit applicable l'autorise expressément malgré cette restriction.
- Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu du site.
- Réutiliser le code, en tout ou en partie, dans tout autre site, application, extension de navigateur, produit ou service, y compris pour créer un service concurrent.
- Intégrer dans un cadre, incorporer ou héberger nos outils sur un autre site, ou les présenter comme les vôtres.
- Utiliser des robots, crawlers ou autres moyens automatisés pour extraire du code ou du contenu, ou utiliser les Contenus du site pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle.
- Supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété.
Composants tiers : certains outils incluent ou chargent des bibliothèques open source appartenant à des tiers. Ces composants restent soumis à leurs propres licences, et rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que ces licences vous confèrent sur ces composants. Les présentes Conditions s'appliquent à tout le reste, y compris notre propre code et la manière dont nos outils combinent ces composants.
Noms et logo : « Tools For All », « Tools 4 All » et notre logo ne peuvent être utilisés d'une manière suggérant un lien avec nous ou notre approbation sans notre accord écrit préalable.
Sanctions : toute utilisation des Contenus du site en violation de la présente section est non autorisée, met immédiatement fin à votre licence et peut enfreindre le droit d'auteur et d'autres lois. Nous pouvons engager toute action à notre disposition en vertu du droit applicable, notamment l'envoi de demandes de retrait et la demande d'injonctions et de dommages-intérêts.
Signaler des copies : si vous pensez que notre code ou notre contenu a été copié ou redistribué, veuillez nous le signaler via notre page de contact.

6. Services tiers, publicités et liens

Le Service affiche des publicités de Google AdSense, contient des liens vers d'autres sites et s'appuie sur certains services extérieurs pour faire fonctionner certains outils. Nous ne contrôlons pas les sites, publicités ou services tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. Votre utilisation de ceux-ci est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni gratuitement, « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'accordons aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service ou ses résultats seront exempts d'erreurs, sécurisés, ininterrompus ou adaptés à vos besoins. Vous utilisez les outils et vous fiez à leurs résultats à vos propres risques.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Tools For All et les personnes qui le font vivre ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de données, de fichiers, de bénéfices, de revenus ou de clientèle, découlant de ou lié à votre utilisation ou à votre impossibilité d'utiliser le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Le Service étant gratuit, notre responsabilité totale pour toute réclamation le concernant est limitée au montant le plus faible autorisé par la loi qui vous est applicable.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, telle que la responsabilité pour fraude, faute lourde ou faute intentionnelle, ou pour décès ou dommages corporels causés par négligence.

9. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser des réclamations, pertes et frais raisonnables (y compris les frais juridiques) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive du Service.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons bloquer ou limiter l'accès au Service à toute personne qui enfreint les présentes Conditions ou fait un usage abusif du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les sections 4 à 12 continuent de s'appliquer après la fin de votre utilisation du Service.

11. Droit applicable et litiges

Parlez-nous d'abord : en cas de préoccupation, veuillez d'abord nous contacter. La plupart des problèmes peuvent être résolus à l'amiable.
Droit applicable : les présentes Conditions, ainsi que tout litige qui en découle ou découle du Service, sont régis par le droit du lieu où Tools For All est établi, sans égard aux règles de conflit de lois.
Tribunaux : les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de ce lieu.
Vos droits locaux : si vous êtes un consommateur, rien dans la présente section ne vous prive de la protection des lois impératives du pays où vous résidez, y compris tout droit d'engager une procédure devant vos tribunaux locaux.

12. Dispositions générales

Intégralité de l'accord : les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
Divisibilité : si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur et la partie invalide s'applique dans la mesure permise par la loi.
Absence de renonciation : si nous n'appliquons pas immédiatement une disposition, nous ne renonçons pas pour autant à notre droit de l'appliquer ultérieurement.
Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions. Nous pouvons céder les nôtres, par exemple dans le cadre d'une réorganisation ou d'une vente du Service.
Langue : si les présentes Conditions sont traduites, la version anglaise prévaut en cas de divergence entre les versions.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour prend effet dès sa publication sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si vous continuez à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter ici.